MENTIONS LÉGALES
Site officiel du TFOC Volley-ball
EDITEUR ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
TFOC Volley-ball
Daniel Mroczkowski
13 place des Jasmins 57180 TERVILLE
Tel : 03 82 34 90 60
CONCEPTION ET RÉFÉRENCEMENT DU SITE
SARL C.DESIGN, sponsor du club
Siège social : 169 route de Verdun 57180 TERVILLE (France)
SARL au capital de 10350 euros
Tél. 09 53 81 40 96
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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour finalité de définir les modalités d’Utilisation et de Consultation du Site proposé aux internautes par le TFOC Volley-ball.
Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site), par ailleurs, la Consultation et l’Utilisation de ce Site impliquent votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses Conditions d’Utilisation. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables.
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, veuillez ne pas utiliser ce site.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
Le TFOC Volley-ball affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
1. CHAMP D’APPLICATION ET EXCLUSION
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le TFOC Volley-ballà partir :
-
du site internet, https://www.tfoc.fr
-
des formulaires d’inscriptions dédiées aux licencié(e)s et aux abonné(e)s du club
-
au site de billetterie en ligne http://www.weezevent.com/
-
d’événements organisés par le TFOC Volley-ball
2. DONNÉES COLLECTÉES
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement au Club (formulaire d’inscription, bulletin de participation, achat de billetterie)
-
Civilité.
-
Prénom et nom de famille,
-
Adresse postale,
-
Age et date de naissance,
-
Adresse de courrier électronique,
-
Numéro de téléphone,
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services du TFOC Volley-ball.
Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
A partir du 8 juillet 2019, toutes les données collectées seront conservées pendant une durée de trois ans après la dernière date de communication des informations personnelles.
5. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Le TFOC Volley-ball s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, le TFOC Volley-ball prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux Conditions Générales d’Utilisation.
6. STOCKAGE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont stockées dans les bases de données du TFOC Volley-ball.
7. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), si vous souhaitez ne plus être contacté dans le cadre de nos différentes organisations, sachez que vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de notre association les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par notre association ;
– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par notre association ;
– Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication de la part de notre association ou de demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
– Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
– Droit à la portabilité : vous pouvez demander à notre association de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notre association s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Adresse mail : communication@tfoc.fr
8. RÉCLAMATIONS
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données du TFOC à l’adresse suivante :
Lionel Cossin
169 route de Verdun 57180 TERVILLE
Le TFOC Volley-ball instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
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Tous les éléments du Site tels que les textes, images, photos, images animées, logos, éléments sonores, vidéos, icônes, mise en page, base de données, logiciels sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du TFOC Volley-ball.
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Par ailleurs toute reproduction, représentation, modification de l’une quelconque des photos représentant le TFOC Volley-ball ne peut se faire que dans le cadre du strict respect du droit à l’image et de la vie privée conformément à l’article 9 du Code Civil.
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En consultant les informations de ce Site ou en utilisant l’un quelconque de ces services vous reconnaissez :
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